Les Conditions Generales de Vente 🤝🏼
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux ventes conclues sur le site www.lemiroirdescartes.com, ainsi que, le cas échéant, sur les pages de vente, tunnels de commande, espaces membres ou plateformes associées utilisés par Catherine RIGOLE.
Elles encadrent les ventes de contenus numériques, mini-formations, abonnements, ateliers en ligne, webinaires, contenus pédagogiques et services proposés dans l’univers du Miroir des Cartes, du Tarot de Marseille, du Tarot Cristallin, de la connaissance de soi et du développement personnel.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification de la vendeuse
Les produits et services proposés sur le site sont vendus par :
Catherine RIGOLE
Entrepreneur individuel
26 avenue des Fougères
33138 Lanton – France
SIRET : 402 999 973 00033
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : contact@lemiroirdescartes.com
Téléphone : 06 07 11 27 96
2. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Catherine RIGOLE et de toute personne effectuant un achat sur le site www.lemiroirdescartes.com.
Elles concernent notamment :
les mini-formations en ligne ;
les contenus numériques : vidéos, audios, PDF, supports pédagogiques, méditations guidées, exercices, replays ;
les abonnements mensuels au site de membres ;
les ateliers, webinaires ou cercles en ligne ;
les contenus pédagogiques et ressources numériques proposés à la vente ;
tout autre service numérique ou accompagnement présenté sur le site.
3. Client concerné
Les offres proposées sur le site s’adressent à des personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs.
Les services proposés sont réservés aux personnes majeures.
Toute commande passée sur le site implique que le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
4. Nature des produits et services proposés
4.1 Mini-formations en ligne
Les mini-formations sont des contenus numériques accessibles en ligne.
Elles peuvent comprendre, selon la formation concernée :
des vidéos ;
des audios ;
des PDF ;
des fiches pratiques ;
des exercices d’introspection ;
des supports pédagogiques ;
des méditations guidées ;
des replays ;
des ressources complémentaires ;
un espace de consultation en ligne.
Le contenu exact, le programme, le prix, la durée d’accès et les éventuelles modalités de paiement sont précisés sur la page de présentation de chaque mini-formation.
4.2 Contenus numériques
Certains contenus numériques peuvent être proposés indépendamment d’une mini-formation.
Il peut s’agir notamment :
de supports PDF ;
d’audios ;
de vidéos ;
de méditations guidées ;
de pratiques symboliques ;
de fiches d’exploration personnelle ;
de ressources autour du Tarot de Marseille ou du Tarot Cristallin.
Les caractéristiques essentielles de chaque contenu sont indiquées sur la page de vente correspondante.
4.3 Ateliers, webinaires et cercles en ligne
Catherine RIGOLE peut proposer des ateliers, webinaires, cercles ou rencontres en ligne. Ces prestations peuvent se dérouler en direct, en replay ou selon un format mixte.
Les informations pratiques sont précisées sur la page de vente ou d’inscription :
thème ;
date ;
durée ;
prix ;
modalités d’accès ;
présence ou non d’un replay ;
durée d’accès au replay, le cas échéant.
4.4 Site de membres
Le site de membres est un espace en ligne accessible par abonnement mensuel.
Il peut comprendre, selon l’offre proposée :
des contenus pédagogiques ;
des vidéos ;
des audios ;
des supports PDF ;
des pratiques guidées ;
des méditations ;
des tirages ou exercices symboliques ;
des lives collectifs ;
des replays ;
des ressources autour du Tarot de Marseille, du Tarot Cristallin, de la connaissance de soi et de l’évolution personnelle.
Le prix de l’abonnement, les modalités d’accès, les contenus inclus et les conditions de résiliation seront indiqués sur la page de vente au moment de l’ouverture du service.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Catherine RIGOLE bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La mention suivante pourra figurer sur les factures :TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande. Pour les mini-formations, le prix peut varier selon la formation concernée.
Pour l’abonnement au site de membres, le prix mensuel sera précisé sur la page de vente au moment de l’ouverture des inscriptions.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés au moment de la commande.
Les moyens de paiement peuvent notamment inclure :
carte bancaire via Stripe ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement indiqué sur la page de commande.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
Catherine RIGOLE se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de paiement refusé, incomplet, frauduleux ou litigieux.
7. Paiement en plusieurs fois
Certaines offres peuvent être proposées avec des facilités de paiement.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les modalités exactes sont indiquées sur la page de vente :
montant total ;
nombre d’échéances ;
montant de chaque échéance ;
calendrier de paiement.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non une division indépendante de la commande.
Le client s’engage à régler l’intégralité du prix prévu pour l’offre choisie.
En cas d’échec de paiement d’une échéance, l’accès au contenu ou au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation du paiement.
8. Abonnement mensuel au site de membres
Lorsque le client souscrit un abonnement mensuel au site de membres, il bénéficie d’un accès aux contenus inclus dans l’offre tant que son abonnement est actif.
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le client selon les modalités prévues sur la page de vente ou dans son espace membre.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation met fin aux prochains prélèvements.
Sauf mention contraire indiquée sur la page de vente, tout mois commencé reste dû.
Après résiliation, l’accès au site de membres peut prendre fin immédiatement ou à l’issue de la période mensuelle déjà payée, selon les modalités précisées dans l’offre.
9. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur la page de vente ou le tunnel de commande.
Avant de valider son achat, le client doit vérifier :
le contenu de sa commande ;
le prix ;
ses informations personnelles ;
son adresse e-mail ;
son moyen de paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client après validation de la commande.
10. Accès aux contenus numériques
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder aux contenus numériques achetés.
L’accès peut être transmis :
par e-mail ;
via un lien sécurisé ;
via un espace membre ;
via la plateforme utilisée pour héberger les contenus.
Le client s’engage à fournir une adresse e-mail valide.
Catherine RIGOLE ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité d’accès liée à une erreur dans l’adresse e-mail transmise par le client, à un problème de boîte mail, à un blocage anti-spam ou à une difficulté technique indépendante de sa volonté.
11. Durée d’accès aux contenus
La durée d’accès aux contenus numériques est précisée sur la page de vente de chaque offre.
Selon l’offre concernée, l’accès peut être :
limité dans le temps ;
valable pendant la durée de l’abonnement ;
accordé pour une durée déterminée ;
ou prévu sans limitation particulière, sauf fermeture du service, arrêt de l’offre ou cas de force majeure.
Pour le site de membres, l’accès aux contenus est conditionné au maintien de l’abonnement actif.
12. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Le vendeur doit informer le consommateur de l’existence, de l’absence ou des conditions de perte de ce droit avant la commande.
12.1 Contenus numériques accessibles immédiatement
Les mini-formations, contenus en ligne, vidéos, audios, PDF, replays, méditations guidées et accès à un espace membre constituent des contenus ou services numériques.
Lorsque le client demande un accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement.
Dans les cas prévus par la loi, le client peut perdre son droit de rétractation une fois l’accès au contenu fourni, à condition d’avoir donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de ce droit.
Une case spécifique pourra être prévue au moment de la commande, par exemple :
« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique commandé et je reconnais qu’en y accédant avant la fin du délai légal de rétractation, je renonce à mon droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. »
12.2 Abonnement au site de membres
Pour l’abonnement au site de membres, si l’accès est fourni immédiatement après la commande, le client accepte que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Si les conditions légales sont réunies, le client reconnaît qu’il peut perdre son droit de rétractation concernant la période d’abonnement commencée.
Il conserve toutefois la possibilité de résilier son abonnement pour les périodes suivantes, selon les modalités prévues à l’article 8.
12.3 Ateliers, webinaires ou rencontres en ligne
Pour les ateliers, webinaires, cercles ou rencontres en ligne, les conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont indiquées sur la page de vente ou d’inscription.
Lorsque le client accède à un contenu numérique, un replay ou un support associé avant la fin du délai légal de rétractation, les règles relatives aux contenus numériques accessibles immédiatement peuvent s’appliquer.
13. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, le client doit informer Catherine RIGOLE de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
Le client peut utiliser le modèle suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
Catherine RIGOLE
26 avenue des Fougères
33138 Lanton – France
E-mail : contact@lemiroirdescartes.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou service suivant :
Nom de l’offre commandée :
Date de la commande :
Nom du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
Le consommateur n’a pas à motiver sa décision lorsqu’il exerce son droit de rétractation dans les conditions légales.
Article 14 — Garantie applicable aux contenus et services numériques, accès technique et limites de responsabilité
Les contenus et services numériques proposés par Catherine RIGOLE bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de difficulté d’accès, de défaut technique ou de défaut de conformité du contenu numérique, le client est invité à contacter Catherine RIGOLE à l’adresse suivante :
Lorsque le défaut est établi et relève de la responsabilité de Catherine RIGOLE, une solution pourra être recherchée, notamment :
un nouvel accès au contenu ;
une assistance technique ;
une correction du problème ;
une solution adaptée à la nature du défaut constaté.
Toutefois, du fait de la nature même du réseau Internet, des outils numériques, des plateformes utilisées, ainsi que des éventuelles opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou de développement du site, Catherine RIGOLE ne peut garantir une disponibilité permanente, continue et sans interruption du site, de l’espace membre ou des contenus numériques.
L’accès aux contenus peut notamment être temporairement interrompu ou perturbé en cas :
de maintenance technique ;
de mise à jour du site ou de la plateforme utilisée ;
de dysfonctionnement du réseau Internet ;
de panne, incident ou limitation affectant un prestataire technique ;
de problème lié à l’hébergeur, à la plateforme Systeme.io, aux services de paiement, d’e-mailing ou de visioconférence ;
de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de Catherine RIGOLE.
En conséquence, Catherine RIGOLE ne pourra être tenue responsable des indisponibilités temporaires, ralentissements, interruptions, pertes d’accès ou dysfonctionnements qui ne lui sont pas directement imputables.
Le client reconnaît utiliser le site, les contenus numériques, l’espace membre et les outils associés sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de disposer d’un équipement informatique adapté, d’une connexion Internet suffisante, d’un navigateur à jour et d’une adresse e-mail valide afin d’accéder correctement aux contenus achetés.
Catherine RIGOLE ne pourra être tenue responsable des difficultés d’accès résultant :
d’une erreur dans l’adresse e-mail transmise par le client ;
d’un blocage par les filtres anti-spam ;
d’une mauvaise configuration de l’appareil du client ;
d’une connexion Internet insuffisante ;
d’une incompatibilité technique propre au matériel ou aux logiciels utilisés par le client ;
d’une mauvaise utilisation du site, des identifiants ou des liens d’accès transmis.
Catherine RIGOLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des contenus numériques, tels que perte de données, perte de logiciels, perte de chance, préjudice financier indirect ou interruption d’activité, sauf disposition légale contraire.
Cette limitation de responsabilité ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables ni aux droits impératifs reconnus au consommateur par la loi. Les contenus et services numériques bénéficient notamment de la garantie légale de conformité applicable aux biens, contenus et services numériques.
15. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué en dehors des cas prévus par la loi ou expressément indiqués sur la page de vente.
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement, le client reconnaît qu’il peut perdre son droit de rétractation lorsqu’il a expressément demandé l’accès immédiat au contenu et reconnu la perte de ce droit dans les conditions légales.
Pour les abonnements, tout mois commencé est dû, sauf mention contraire sur la page de vente ou disposition légale impérative.
Pour les ateliers, webinaires ou rencontres en ligne, les conditions de remboursement, d’annulation ou de report sont précisées sur la page de vente ou d’inscription.
16. Responsabilité
Catherine RIGOLE s’engage à fournir les contenus, formations, accompagnements et services proposés avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Les contenus proposés autour du Tarot de Marseille, du Tarot Cristallin, de la connaissance de soi, de l’introspection, du développement personnel ou spirituel ont une vocation pédagogique, symbolique et évolutive.
Ils ne se substituent en aucun cas :
à un avis médical ;
Ă un suivi psychologique ou psychiatrique ;
à un traitement thérapeutique ;
à un conseil juridique, financier ou médical personnalisé.
Le client reste pleinement responsable de ses choix, décisions, interprétations, actions et démarches personnelles.
Catherine RIGOLE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus, d’une interprétation personnelle des enseignements ou d’une décision prise par le client à la suite de la consultation des contenus proposés.
Article 17 — Accès technique et disponibilité
Les modalités d’accès technique, les interruptions possibles, les opérations de maintenance et les limites de responsabilité liées à l’utilisation du site, des contenus numériques et de l’espace membre sont précisées à l’article 14 des présentes CGV.
18. Identifiants et espace membre
Lorsque l’accès à un contenu ou à un abonnement nécessite la création d’un compte ou l’utilisation d’identifiants, ceux-ci sont strictement personnels.
Le client s’engage à ne pas partager ses accès avec des tiers.
Toute utilisation frauduleuse, partagée, abusive ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.
19. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par Catherine RIGOLE restent sa propriété exclusive ou celle de leurs auteurs respectifs.
Sont notamment protégés :
les textes ;
les vidéos ;
les audios ;
les PDF ;
les supports pédagogiques ;
les exercices ;
les tirages ;
les méthodes ;
les visuels ;
les contenus du site de membres ;
les formations ;
les noms, univers, concepts et supports liés au Miroir des Cartes et au Tarot Cristallin.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification, partage, transmission ou exploitation, totale ou partielle, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo sauf autorisation écrite préalable, sont interdits et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
L’achat d’une formation, d’un abonnement ou d’un contenu donne uniquement un droit d’accès personnel, individuel, non cessible et non exclusif.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client peut consulter la page dédiée : Politique de confidentialité, protection des données personnelles et cookies
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut écrire à : contact@lemiroirdescartes.com
21. RĂ©clamations
Pour toute question, difficulté d’accès, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter Catherine RIGOLE à l’adresse suivante :
Catherine RIGOLE s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
22. MĂ©diation de la consommation
En cas de litige non résolu après une demande écrite adressée à Catherine RIGOLE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.Tout professionnel doit permettre au consommateur d’accéder à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève.
Médiateur de la consommation à compléter :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
À compléter lorsque tu auras choisi et adhéré à un médiateur de la consommation.
23. Force majeure
Catherine RIGOLE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté :
panne générale d’internet ;
défaillance d’un prestataire technique ;
indisponibilité d’une plateforme utilisée ;
catastrophe naturelle ;
maladie ou accident grave ;
grève ;
événement empêchant temporairement l’exécution normale du service.
24. Modification des CGV
Catherine RIGOLE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version applicable.
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Le Miroir des Cartes avec Catherine
J’accompagne les personnes à se reconnecter à elles-mêmes et à éclairer leur chemin de vie.
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